Conditions générales d'utilisation
CGU du service Caela Links
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Caela Links édité par Caela Agency. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.
2. Description du service
Caela Links permet de créer une page web personnalisée regroupant des liens (réseaux sociaux, sites, vidéos), accessible via une URL unique et un QR code. Le service inclut des statistiques de visite, ainsi qu'un module de réservation.
3. Plans et tarifs
- Free : gratuit, jusqu'à 5 liens.
- Pro : 7,99 € TTC / mois, liens illimités.
- Studio : 16,90 € TTC / mois, fonctionnalités avancées pour agences.
Les conditions de vente des plans payants sont détaillées dans nos Conditions générales de vente.
4. Inscription, compte et responsabilités
L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
5. Contenus interdits
Sont strictement interdits les contenus :
- illicites au regard du droit français ou européen ;
- haineux, discriminatoires, harcelants ou diffamatoires ;
- trompeurs, frauduleux (phishing, escroquerie) ;
- à caractère pornographique impliquant des mineurs ;
- portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée) ;
- contenant des logiciels malveillants ou du spam.
6. Propriété intellectuelle
L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie. En les diffusant via le service, il accorde à Caela Agency une licence non exclusive, à titre gratuit, aux seules fins d'hébergement et d'affichage de ces contenus. Le service lui-même (code, design, marque) demeure la propriété exclusive de Caela Agency.
7. Disponibilité du service
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Caela Agency s'efforce d'assurer une haute disponibilité mais ne garantit aucun niveau de service (SLA). Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.
8. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son dashboard. Caela Agency peut suspendre ou résilier un compte en cas de faute grave (notamment violation des contenus interdits), avec un préavis de 48 heures sauf urgence ou contenu manifestement illicite.
9. Limitation de responsabilité
Caela Agency ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Agissant en qualité d'hébergeur au sens de la LCEN, elle n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs.
10. Modification des CGU
Caela Agency peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question : bourbouane2002@gmail.com